Le nom European Dream, son ou ses logos et les éléments d’identité visuelle associés (ci-après l’Identité European Dream) sont des signes distinctifs identifiant l’initiative European Dream.
Ils ne sont pas couverts par les licences ouvertes utilisées ailleurs sur ce site.
Propriété
L’Identité European Dream est la propriété d’European Dream.
Sauf indication contraire expresse :
- le nom European Dream,
- toutes les versions actuelles et futures du logo,
- ainsi que les éléments d’identité visuelle associés
sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Statut de la licence
L’Identité European Dream n’est pas licenciée sous :
- la Licence publique de l’Union européenne (EUPL), ni
- la licence Creative Commons Attribution—Partage dans les mêmes conditions (CC BY-SA).
Aucun droit de réutilisation, de modification ou de redistribution n’est accordé par défaut.
Utilisation autorisée (usage nominatif)
L’usage nominatif est autorisé.
Cela comprend :
- la référence factuelle à l’initiative European Dream,
- la citation du nom du projet dans des contextes académiques, journalistiques ou informatifs,
- les références nécessaires au respect des obligations d’attribution pour les contenus sous licence.
Un tel usage ne doit pas :
- suggérer une affiliation officielle, un soutien ou une représentation,
- créer une confusion quant à l’origine ou à la gouvernance d’un projet ou d’une activité.
Utilisation interdite
Sans autorisation écrite préalable, l’Identité European Dream ne peut être utilisée :
- pour représenter une autre organisation, un autre projet ou une autre initiative,
- dans le cadre d’activités de collecte de fonds, de plaidoyer ou de gouvernance,
- d’une manière susceptible de créer une confusion avec l’initiative officielle.
Les forks ou projets dérivés fondés sur le code ou le contenu ouvert d’European Dream doivent utiliser un nom et une identité visuelle différents.
Relation avec les licences ouvertes
European Dream publie :
- des logiciels sous la Licence publique de l’Union européenne (EUPL) ,
- des contenus éditoriaux sous la licence Creative Commons Attribution—Partage dans les mêmes conditions (CC BY-SA) .
Ces licences s’appliquent uniquement aux œuvres concernées et ne s’étendent pas à l’Identité European Dream.
Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du nom ou du logo European Dream, veuillez contacter :